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Honoraires de vos avocats à Tarbes

Honoraires avocat Tarbes

      

La rémunération d'un avocat se compose de 2 parties :

  • les émoluments, droits et débours qui sont réglementés et dus lorsque un avocat intervient devant un tribunal où sa présence est obligatoire.
  • les honoraires qui constituent la partie libre de la rémunération d'un avocat.

Si vous bénéficiez de l’aide juridictionnelle totale, vous n’aurez aucun honoraire à verser à l’avocat, mais uniquement le règlement du droit de plaidoirie à hauteur de 13€ par dossier plaidé.

En outre, il est important de préciser que les honoraires de l’avocat ne comprennent nullement les frais inhérents au coût des actes de procédure (signification par huissier, délivrance d’assignation, etc..).

Il s’agit ici de frais qui ne sont nullement réglés à l’avocat lui-même mais à un auxiliaire de justice (huissier, ou autre), mais qui peuvent toutefois transiter par notre cabinet pour mener à bien notre devoir de surveillance de votre dossier.

La fixation des honoraires :

Le montant des honoraires est libre.

• La consultation simple :

Si vous ne sollicitez qu’une simple consultation aux fins d’obtenir des renseignements juridiques sans pour autant nous mandater pour initier une quelconque procédure en suivant, seule cette consultation vous sera facturée à hauteur de 100€ HT, soit 120€ TTC.

• L’ouverture d’un dossier :

Si toutefois votre souhait est de nous confier votre dossier dans le cadre d’un procès à engager ou d’une procédure dans laquelle vous êtes partie,  vous serez informé dès le début de la procédure du coût des honoraires.

En effet, notre Cabinet a fait le choix de la transparence et de l’efficacité en proposant la mise en place systématique, à tous nos clients, quelle que soit la matière concernée, d’une convention d’honoraires.

Cette convention d’honoraires est établie après le premier rendez-vous et l’étude du dossier, en fonction de la nature et de la difficulté de l’affaire, ainsi que du temps consacré au traitement du dossier.

Une des 3 méthodes de facturation suivante vous sera proposée afin de déterminer en toute transparence le montant prévisible des honoraires.

Le choix du ou des modes de facturation est fonction, essentiellement, de la nature du dossier à traiter.

• L’honoraire forfaitaire :

Formule privilégiée par le cabinet, il s’agit d’une rémunération globale déterminée à l’avance et qui ne peut être modifiée, sans circonstances particulières prévues dans la convention d’honoraires régularisée entre nous.

Le forfait d’intervention couvre l’intégralité du dossier (actes de procédure rédigés, correspondances, échanges téléphoniques, mails, etc…).

• La facturation au temps passé :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire, qui peut varier de 150€ HT à 250€ HT par heure selon la complexité et la nature du dossier.

Lorsque cette formule est proposée, le cabinet indique au client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier.

Il est bien évidement tenu à la disposition du client un décompte détaillé du temps consacré à son dossier.

• L’honoraire de « résultat » :

L’honoraire « de résultat » est prévu dans la convention préalable et s’ajoute à un honoraires minimum (généralement forfaitaire).

Cet honoraires dit complémentaire, peut être soit forfaitaire, soit proportionnel au résultat obtenu.

Il correspond généralement, en cas de succès, à un pourcentage soit des sommes obtenues par l’avocat au bénéfice de son client, soit des sommes économisées par le client suite à l’intervention de l’avocat.

Le règlement des honoraires :

L’honoraire est facturé Hors Taxes, il est majoré de le TVA au taux de 20 %.

Au moment de l’ouverture du dossier, une provision sur honoraires vous sera facturée.

Par la suite, en fonction de l’avancement du dossier et des diligences de l’avocat, de nouvelles factures vous seront adressées jusqu’à règlement total des honoraires prévus à la convention régularisée.

Le solde des honoraires doit être réglé avant la date de plaidoirie du dossier.

Les règlements peuvent se faire, en espèce, chèques ou par virement.

Nous savons nous adapter aux situations particulière ; n’hésitez pas à nous parler librement de vos éventuelles difficultés financières afin que nous puissions convenir ensemble des modes de règlement les plus adaptés à votre situation et d’éventuelles facilitées de paiement.

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    Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide juridictionnelle totale, votre Avocat vous garantit une totale transparence sur ses tarifs grâce à la signature systématique de conventions d’honoraires.

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