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Avocat en droit des contrats Cabinet d'avocat à Tarbes, Bagnères

avocat droit des contrat Tarbes

Votre avocat en droit des contrats à Tarbes, vous propose ses conseils et assure votre défense et celle de vos intérêts à cause de manquements aux obiligations du contrat. Elle vous accompagne en cas de faute contractuelle qui engage votre responsabilité contractuelle.  

Le droit des contrats et la responsabilité contractuelle et délictuelle

Un contrat est un accord qui créé des obligations juridiques. Il s’agit d’un engagement volontaire entre deux ou plusieurs parties. La signature d’un contrat entre les parties contractantes engendre des droits et des obligations. En cas de manquements par l’une ou par l’autre partie, il est possible d’engager sa responsabilité contractuelle. Le droit des contrats fait partie du droit des obligations et du droit civil.  Avec la réforme du 1er octobre 2016, le droit des obligations a connu une certaine modification. Les régimes de responsabilité contractuelle et délictuelle sont chacun spécifiques. Si le manquement à ses devoirs se déroule durant la phase précontractuelle ou si le contrat a fait l’objet d’une annulation ultérieure, c’est la responsabilité délictuelle qui est engagée.

Lorsque les parties sont liées indirectement par le biais d’un groupe de contrat ou une chaîne de contrats, c’est la responsabilité délictuelle qui est également retenue.

La faute contractuelle comme l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une obligation contractuelle engage la responsabilité contractuelle.

L’intervention d’un avocat est essentielle en cas d’engagement de votre responsabilité contractuelle ou délictuelle. Maître Sophie BERNARD-BROUCARET est votre meilleure alliée.

Maître BERNARD-BROUCARET : votre avocat en cas de faute contractuelle

Vous avez manqué aux obligations de votre contrat ? Exerçant au sein du cabinet d’avocat Sophie Maître BERNARD-BROUCARET à Tarbes, près de Lourdes, votre avocate vous conseille et vous accompagne dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en cas d'engagement de votre responsabilité délictuelle ou contractuelle. Ce professionnel en droit des contrats se tient également à la disposition des cocontractants qui souhaitent engager la responsabilité contractuelle de l’autre partie à cause de ses manquements à ses engangements c'est-à-dire sa faute contractuelle.

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